Conditions Générales d'Utilisation

1. Introduction

Bienvenue sur PortfolioAI. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent votre utilisation de notre site web et de nos services d'apprentissage automatique pour la création de portefeuilles adaptatifs à risque minimal, accessibles via le domaine portfolioai.fr et ses sous-domaines (collectivement désignés comme le "Service").

En accédant à notre Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser notre Service. Nous vous recommandons de lire attentivement ce document, ainsi que notre Politique de Confidentialité.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation :

• "Utilisateur" désigne toute personne qui accède à notre Service ou l'utilise.
• "Contenu" désigne toutes les informations, textes, graphiques, images, vidéos, logiciels, données et autres matériels disponibles sur notre Service.
• "Compte" désigne un compte créé par un Utilisateur pour accéder à certaines fonctionnalités de notre Service.
• "Modèles d'IA" désigne nos algorithmes d'apprentissage automatique utilisés pour analyser les données financières et générer des recommandations de portefeuille.
• "Données d'Utilisateur" désigne toutes les informations que vous nous fournissez ou que nous collectons lors de votre utilisation du Service.

3. Utilisation du Service

Notre Service est conçu pour fournir des recommandations d'investissement basées sur des algorithmes d'apprentissage automatique. En utilisant notre Service, vous reconnaissez et acceptez que :

• Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser notre Service.
• Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations d'identification de compte.
• Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte.
• Vous devez nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité.
• Vous ne pouvez pas utiliser notre Service d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou compromettre notre Service ou interférer avec l'utilisation du Service par d'autres parties.

4. Limites des Conseils Financiers

Les informations fournies par notre Service sont destinées uniquement à des fins informatives et éducatives. En utilisant notre Service, vous reconnaissez et acceptez que :

• Notre Service ne constitue pas un conseil financier personnalisé, un conseil d'investissement, un conseil fiscal ou un conseil juridique.
• Les recommandations générées par nos modèles d'apprentissage automatique sont basées sur des algorithmes et des données historiques, et ne garantissent pas de résultats futurs.
• Tout investissement comporte des risques, y compris la perte potentielle du capital investi.
• Vous devriez consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre des décisions d'investissement importantes.
• Nous ne sommes pas responsables des pertes financières que vous pourriez subir en suivant nos recommandations.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre Service et à son contenu (à l'exception du contenu fourni par les utilisateurs) sont la propriété de PortfolioAI ou de ses concédants de licence. Ces droits comprennent, mais ne sont pas limités à :

• Nos algorithmes d'apprentissage automatique et modèles d'IA
• Notre code source et logiciel
• Notre conception visuelle, interface utilisateur et expérience utilisateur
• Notre contenu textuel, graphiques, images et vidéos
• Nos marques commerciales, logos et noms de marque

Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre, louer, prêter, décompiler, ou créer des œuvres dérivées basées sur notre Service ou son contenu, en tout ou en partie, sans notre autorisation écrite préalable.

6. Confidentialité et Protection des Données

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Notre Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant notre Service, vous consentez à nos pratiques de traitement des données telles que décrites dans notre Politique de Confidentialité.

Nous nous conformons au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux autres lois applicables en matière de protection des données. Vous avez le droit d'accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de les effacer, de limiter leur traitement, de vous opposer à leur traitement et à la portabilité des données, dans les conditions prévues par la loi.

7. Modification des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Toute modification sera effective dès sa publication sur notre Service. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement ces Conditions pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du Service après la publication des modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Pour les modifications importantes, nous pourrons vous informer par e-mail ou par une notification visible sur notre Service. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous devez cesser d'utiliser notre Service.

8. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à notre Service, en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis ni responsabilité.

Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation de notre Service à tout moment en cessant d'utiliser le Service et en supprimant votre compte, le cas échéant.

En cas de résiliation, les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions concernant la propriété intellectuelle, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

9. Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, PortfolioAI et ses dirigeants, administrateurs, employés, partenaires et agents ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de profits, de données, d'utilisation, de clientèle ou autres pertes intangibles, résultant de :

• Votre utilisation ou votre incapacité à utiliser notre Service
• Toute modification, suspension ou interruption de notre Service
• Tout contenu ou information obtenu via notre Service
• Accès non autorisé, utilisation ou altération de vos transmissions ou contenus

Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions ou à notre Service ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour utiliser notre Service, le cas échéant, au cours des 12 mois précédant l'événement donnant lieu à la responsabilité.

10. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, sans égard aux principes de conflits de lois.

Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à notre Service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous bénéficiez également de la protection des dispositions obligatoires de la loi de votre pays de résidence.

11. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions, veuillez nous contacter à :